Panneaux solaires en copropriété : le guide pour convaincre et installer
Longtemps réservé aux maisons individuelles, le solaire photovoltaïque s'ouvre désormais aux copropriétés grâce à l'autoconsommation collective et à des démarches simplifiées. Mais installer des panneaux sur un immeuble implique des décisions collectives et des modèles juridiques spécifiques. Voici comment mener à bien un projet solaire en copropriété.
Les modèles d'installation en copropriété
Plusieurs configurations sont possibles pour installer du solaire dans une copropriété.
- Autoconsommation collective : l'énergie produite est partagée entre les copropriétaires
- Installation sur les parties communes (toiture) pour les usages communs (éclairage, ascenseur, parking)
- Installation individuelle : un copropriétaire installe sur sa terrasse ou son balcon (kit plug-and-play)
- Tiers-investissement : un opérateur finance et exploite l'installation, la copropriété achète l'énergie
- Location de toiture : la copropriété loue son toit à un producteur solaire et touche un loyer
Le vote en assemblée générale
Tout projet touchant aux parties communes nécessite un vote en assemblée générale des copropriétaires.
- Majorité requise : majorité absolue (article 25) pour les travaux d'économies d'énergie
- Possibilité de passer en majorité simple (article 24) au second vote si le premier échoue
- Le syndic inscrit le projet à l'ordre du jour de l'AG
- Présenter au moins 2 devis et une étude de faisabilité technique
- Le vote porte sur le principe, le budget et le modèle de financement
Les aides spécifiques aux copropriétés
Les copropriétés bénéficient d'aides dédiées pour leurs projets de rénovation énergétique incluant le solaire.
- MaPrimeRénov' Copropriétés : aide collective pour les travaux de rénovation globale
- Prime à l'autoconsommation : applicable aux installations en autoconsommation collective
- CEE collectifs : primes bonifiées pour les copropriétés
- Éco-PTZ copropriétés : prêt collectif à taux zéro
- Certaines métropoles proposent des aides spécifiques (Paris, Lyon, Bordeaux...)
L'autoconsommation collective en pratique
L'autoconsommation collective permet de partager l'énergie solaire entre plusieurs logements d'un même immeuble ou d'un même quartier.
- Cadre juridique : loi Énergie-Climat 2019 et décrets d'application
- Création d'une PMO (Personne Morale Organisatrice) pour gérer la répartition
- Répartition de l'énergie : au prorata des tantièmes ou selon une clé de répartition choisie
- Le compteur Linky permet de mesurer la production et la consommation de chaque lot
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